Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 octobre 2004
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no M4212/E23-3-...
579-A-2004 | Décision | 2004-10-27
le 27 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël.
Référence no M4210/A74-4-...
580-A-2004 | Décision | 2004-10-27
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement...
432-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement énoncé dans l'intitulé. La...
431-A-2004 | Décision | 2004-08-06