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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 19 août 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'Omni Air International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
354-A-2010 | Décision | 2010-08-19