Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
Résumé
[1] Anand D’souza a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant deux vols qu’il a pris avec Air Canada. M. D’souza affirme que son siège était endommagé sur un vol, et il affirme qu’on ne lui a pas fourni un repas adéquat sur un autre vol.
[2] M. D’...
22-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-24
Résumé
[1] Annette Simpson, au nom de la succession d’Eigil Glinnum, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant deux incidents distincts impliquant le placement de l’oxygène d’appoint à bord des vols AC846 et AC713 le 3 août 2022 et le 17 septembre 2022,...
21-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-23
Résumé
[1] Le 11 mars 2022, Mme Lam, qui avait 95 ans au moment de l’incident, avait besoin d’un fauteuil roulant pour ses déplacements. Elle prenait un vol sur un itinéraire intercompagnies d’Air Canada et Korean Air de Hong Kong, Chine, à Toronto (Ontario) via Séoul, Corée, et Vancouver (...
14-AT-A-2026 | Décision | 2026-03-23
Résumé
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle affirme que les agents de la défenderesse l’ont échappée au sol lors de transferts entre fauteuils roulants. La partie demanderesse soutient que les incidents se sont...
6-AT-A-2026 | Décision | 2026-01-30
Résumé
[1] Stephen Benson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Canada d’acquiescer à sa demande d’exemption relative au port du masque lors de la pandémie de COVID-19.
[2] M. Benson réclame les mesures correctives suivantes :
des...
7-AT-A-2026 | Décision | 2026-01-30
DT contre la Commission de transport Ontario Northland - Plainte relative aux transports accessibles
Résumé
[1] DT a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient que la CTON a refusé de répondre à ses besoins liés à son handicap et l’a traitée de manière de plus en plus irrespectueuse en raison de celui-ci.
[2] Dans la décision LET-AT-MV-31-...
5-AT-MV-2026 | Décision | 2026-01-23
Résumé
[1] Kamaldeep Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le retrait des demandeurs du vol AC7393, commercialisé par Air Canada et exploité par Discover, de Calgary (Alberta) à Francfort, Allemagne, le 22 janvier 2024. L’enfant de Mme Kaur avait...
3-AT-A-2026 | Décision | 2026-01-21