Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 861 décisions.
le 3 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883651 et 883652 imposée par la décision no 626-A-1995 du 7 septembre 1995 - Gulair Ltd.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883651 de l'ONT, Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-411 | Arrêté | 1996-10-03
le 3 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southern Jet Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Southern Jet Charter - Licence no 951477.
Référence no M4895/S332-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951477 de l'ONT, Southern...
1996-A-412 | Arrêté | 1996-10-03
le 3 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882387 et 882388 imposée par l'arrêté no 1996-A-300 du 7 août 1996 - J.R. Aviation Ltd.
Références nos M4205/J71-5-1M4895/J71-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882387 de l'ONT, J.R. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-413 | Arrêté | 1996-10-03
le 3 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-K Aviation Ltd. - Licence no 900281.
Référence no M4205/H101-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900281 de l'ONT, Heli-K Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1996-A-414 | Arrêté | 1996-10-03
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
517-A-1996 | Décision | 1996-10-02
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L165-1
No 962299 au rôle...
513-A-1996 | Décision | 1996-10-02
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Noble Industries Ltd. en vue d'annuler la licence no 910163.
Référence no M4205/N142-5-1
No 962000 au rôle
Noble Industries Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
515-A-1996 | Décision | 1996-10-02
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'annuler la licence no 890290.
Référence no M4205/A276-4-3
No 962288 au rôle
Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft...
516-A-1996 | Décision | 1996-10-02
Annulation licence intérieure et licence internat. à la demande (affrètement) - Air Limo Canada Inc.
le 2 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 890026, 890027 et 890028 imposée par la décision no 566-A-1995 du 15 août 1995 - Air Limo Canada Inc.
Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890026 de l'ONT, Air Limo Canada Inc...
1996-A-405 | Arrêté | 1996-10-02
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
514-A-1996 | Décision | 1996-10-02