Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 685 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 242-A-2002
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
No 011020 au rôle
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le...
534-A-2001 | Décision | 2001-10-22
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Nos 010993010994 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
533-A-2001 | Décision | 2001-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 587-A-2001
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Nos 010983010984 au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
532-A-2001 | Décision | 2001-10-19
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par Canadian Territorial Helicopters Inc. en vue de suspendre les licences nos 962606 et 967720.
Références nos M4210/C177-1M4210-C177-2
Nos 010999011000 au rôle
Canadian Territorial Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
531-A-2001 | Décision | 2001-10-19
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre les licences nos 962189 et 967028.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2
Nos 010981010982 au rôle
414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
530-A-2001 | Décision | 2001-10-19
le 18 octobre 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 010015.
Référence no M4212/E23-3-1
No 010947 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
529-A-2001 | Décision | 2001-10-18
le 18 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 010014.
Référence no M4210/A74-4-25
No 010949 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
528-A-2001 | Décision | 2001-10-18
le 18 octobre 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
527-W-2001 | Décision | 2001-10-18
le 18 octobre 2001
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'...
526-A-2001 | Décision | 2001-10-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2002
le 16 octobre 2001
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
No 011022 au rôle
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
525-A-2001 | Décision | 2001-10-16