Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 2 octobre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Alberta Gas Chemicals Inc. en vertu de l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel pour l'acheminement du méthanol dans des wagons-...
507-R-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Charter of Vermont, Inc. de Barre (Vermont), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
505-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Eagle Aero, Inc. de Scotia (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
504-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Consolidated Charter Service, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
503-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Grays Harbor Flight, Inc. de Hoquiam (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
502-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue d'annuler les licences nos 880244 et 880245.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D32-4M4205-D32-5
Aux termes de la licence no 880244...
506-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Management Corporation - Licence n° 881029.
Référence n° M4895-A251-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881029, Aviation Management Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-303 | Arrêté | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlas Aircraft Corporation - Licence n° 881099.
Référence n° M4895-A235-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881099, Atlas Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-304 | Arrêté | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par New Air Service Ltd. - Licences nos...
1989-A-305 | Arrêté | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc. (ci-après AGCI) en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel...
1989-R-307 | Arrêté | 1989-10-02