Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 1234 décisions.
le 6 septembre 1991
RELATIVE au projet d'acquisition de certains éléments d'actif de Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto par 174590 Canada Inc., et au projet d'acquisition de toutes les actions émises et en circulation du capital social de 174590 Canada Inc. par...
484-A-1991 | Décision | 1991-09-06
le 6 septembre 1991
DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881149 et 890066.
Références nos M4895/C86-4-2M4895/C86-4-1
Nos 910939 au rôle910938
Citrus Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
482-A-1991 | Décision | 1991-09-06
le 6 septembre 1991
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882534.
Référence no M4205/V10-4-1
No 910743 WR au rôle
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la demanderesse...
483-A-1991 | Décision | 1991-09-06
le 6 septembre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-607 du 14 juillet 1988, lequel autorisait la municipalité régionale de Durham (ci-après la demanderesse) à reconstruire un passage supérieur permettant au chemin Whites (chemin régional no 38) de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1991-R-484 | Arrêté | 1991-09-06
le 5 septembre 1991
DEMANDE présentée par William Roy Cousineau exerçant son activité sous le nom de Wildcountry Airways en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake, Poplar Hill et Pikangikum (Ontario) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes...
480-A-1991 | Décision | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à la décision no 11086 du 19 octobre 1987 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4895-A328-4-1
ATTENDU que par la décision no 11086 du 19 octobre 1987, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
1991-A-478 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à la construction par Lantic Sugar Limited d'une canalisation de vapeur basse pression de 20 pouces de diamètre, d'une canalisation de condensat basse pression de 6 pouces de diamètre, d'une canalisation d'air de 4 pouces de diamètre pour l'usine, d'une canalisation d'...
1991-R-479 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans-Air Corporation - Licence no 881584.
Référence no M4895-T62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881584, Trans-Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-480 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Bet- Jet, Inc. - Licences nos 881088 et 890396.
Références nos M4895-B35-4M4895-B35-...
1991-A-481 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation de services internationaux régulier par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines et Eastern Express - Licences nos 880458 et 880459.
Références nos M4895-B4-2M4895-B4-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-482 | Arrêté | 1991-09-05