Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 1234 décisions.
le 8 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le comté de Renfrew, au nom du village de Petawawa (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1991-R-366 | Arrêté | 1991-07-08
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos...
360-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
359-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/021-4-1M4895/021-4-1M4205/021-5-1
Nos 910698 au rôle910699910700
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à...
361-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence no 900197.
Référence no M4895/H51-2-4
No 910240 au rôle
Aux termes de la licence no 900197 du 6 juillet 1990, Horizon Air Industries,...
362-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 5 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-364 | Arrêté | 1991-07-05
le 5 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-362 | Arrêté | 1991-07-05
le 5 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-363 | Arrêté | 1991-07-05
le 4 juillet 1991
RELATIF à la décision no 32-A-1988 du 22 avril 1988 - Jim Pattison Industries Ltd.
Référence no 2-J315-1
ATTENDU que par la décision no 32-A-1988 du 22 avril 1988, Jim Pattison Industries Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens...
1991-A-360 | Arrêté | 1991-07-04
le 4 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-359 | Arrêté | 1991-07-04