Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 1234 décisions.
le 4 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero Uruguay, S.A. -Licence no 880202.
Référence no M4895-A283-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880202, Aero Uruguay, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-357 | Arrêté | 1991-07-04
le 4 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no 81728 de la Commission des transports du Canada, en date du 6 juillet 1953, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer du Pacifique-Canadien (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie d'évitement privée, afin de desservir la...
1991-R-361 | Arrêté | 1991-07-04
le 3 juillet 1991
RELATIVE à une plainte de service inadéquat déposée par M. K. Davey contre Air Canada, le 19 février 1990.
Référence no D 2360/91-3
HISTORIQUE
Le 26 février 1990, M. K. Davey (ci-après le plaignant) a présenté au ministre des Transports (ci-après le ministre) une plainte de...
353-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air en vue de lever la suspension de la licence no 890054 imposée par l'arrêté no 1991-A-322 du 17 juin 1991.
Référence no M4205-M104-5
Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom...
357-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
RELATIF à la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990 - Northland Air Manitoba Limited.
Référence no M4205-N71-4-2
Par la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990, Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
356-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, la licence no 900140.
Référence no M4895-A435-4
Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
355-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, les licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E24...
354-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Dave Sawatzky et Art Paetkau qui se proposent de constituer une société en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
358-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
RELATIF à la suspension de la licence no 883594 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1991-A-324 du 17 juin 1991 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4205-L5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1991-A-356 | Arrêté | 1991-07-03
le 2 juillet 1991
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue de modifier la licence no 882900 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/C118-4-10
No 910423 au rôle
Conifair Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la modification...
352-A-1991 | Décision | 1991-07-02