Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 771-780 sur 1234 décisions.
le 13 mai 1991
RELATIF à la décision no 282-A-1989 du 29 mai 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-6
ATTENDU que par la décision no 282-A-1989 du 29 mai 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-après...
1991-A-228 | Arrêté | 1991-05-13
le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890328 et 890329 jusqu'au 15 mai 1991.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1
Nos 910405 au rôle910404
Rymut Trucking...
235-A-1991 | Décision | 1991-05-10
le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Ontario Midwestern Railway Company Limited en vertu de l'article 148 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir des droits de circulation et d'usage commun visant des voies situées dans la subdivision Owen...
236-R-1991 | Décision | 1991-05-10
le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882449, 882450 et 882451 imposée par la décision no 56-A-1991 du 6 février 1991 à compter du 10 mai 1991.
Références...
231-A-1991 | Décision | 1991-05-10
le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 880312, 880313 et 880646.
Références nos M4205/V42-5-1M4205/V42-4-2M4205/V42-4-1
Nos 910398 au rôle910397910396
Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
232-A-1991 | Décision | 1991-05-10
le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 900353 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de Terre-...
234-A-1991 | Décision | 1991-05-10
le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de lever la suspension de la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
233-A-1991 | Décision | 1991-05-10
le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Briggs Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 880536 imposée par l'arrêté no 1991-A-110 du 4 mars 1991.
Référence no M4205/B93-5-1
No 910522 au rôle
Briggs Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
237-A-1991 | Décision | 1991-05-10
le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1991-A-14 du 11 janvier 1991, à compter du 10 mai...
239-A-1991 | Décision | 1991-05-10
le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 620-A-1990 du 10 décembre 1990.
Références nos M4205/A38-4-...
238-A-1991 | Décision | 1991-05-10