Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1091-1100 sur 1153 décisions.
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ursus Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 890267.
Référence no M4205/U10-4-1
no 930516 au rôle...
43-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
44-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ursus Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 882537.
Référence no M4205/U10-4-2
no 930517 au rôle...
45-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
46-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Portland (Oregon) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/D14-6-4
No 951958 au rôle
Delta Air Lines...
37-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Airlines Inc. - Licences nos 900334, 900335 et 920070.
Références nos M4205/E130-5-...
1996-A-19 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gold Time Aviation Ltd. - Licence no 950288.
Référence no M4205/G136-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950288, Gold Time Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1996-A-20 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Whiteshell Air Service Ltd. - Licences nos 882944 et 890259.
Références nos M4205/W47-4-2M4205/W47-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882944, Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la...
1996-A-16 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
41-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue de suspendre les licences nos 930371 et 940012.
Références nos M4205/C350-5-1M4895/C350-4-1
Nos 960035960036 au rôle
D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country...
39-A-1996 | Décision | 1996-01-18