Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1153 décisions.
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Northern Airlink Ltd. - Licences nos 930043 et 930044.
Références nos M4205/N155-5-1M4205/N155-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930043 de l'ONT, Northern...
1996-A-525 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Viscount Air Services, Inc. - Licences nos 920024 et 951418.
Références nos M4895/V50-5-1M4895/V50-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920024 de l'ONT, Viscount Air Services, Inc. (ci-après la...
1996-A-524 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Boise Corporation - Licence no 960118.
Référence no M4895/A722-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960118 de l'ONT, Aero Boise Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-526 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chart Air, Inc. - Licence no 951777.
Référence no M4895/C317-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951777 de l'ONT, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-527 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rich International Airways, Inc. -Licences nos 890032 et 951395.
Références nos M4895...
1996-A-528 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines Inc. - Licence no 950166.
Référence no M4895/A687-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950166 de l'ONT,...
1996-A-529 | Arrêté | 1996-12-20
le 19 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service - Licence no 940091.
Référence no M4205/N180-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940091 de l'ONT, Derek Graham Campbell exerçant...
1996-A-517 | Arrêté | 1996-12-19
le 19 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et un service international à la demande par R. & S. Ruelling Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alert Airways Group - Licences nos 882114, 882115, 882116, 920292 et 920336 de l'ONT.
Références nos M4205/A167-4-1M4895/...
1996-A-518 | Arrêté | 1996-12-19
le 19 décembre 1996
DEMANDE présentée par la Norfolk and Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter sur les tronçons de la ligne de chemin de fer Niagara-...
600-R-1996 | Décision | 1996-12-19
le 18 décembre 1996
DEMANDE présentée par Tie Aviation, Inc. de Jamaica (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
598-A-1996 | Décision | 1996-12-18