Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1321-1330 sur 1493 décisions.
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Parkland Aviation Ltd. - Licences nos 900374 et 920040 de l'ONT.
Références nos M4205/P161-5-1M4205/P161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900374 de l'ONT,...
1997-A-93 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Ruby Range Airways Ltd. - Licences nos 910206, 910207 et 920034 de l'ONT.
Références nos M4205/R101-5-1M4205/R101-4-1M4205/R101-4-2
ATTENDU que Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910206 de...
1997-A-89 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123 de l'ONT.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1...
1997-A-92 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mummery Air Tours Ltd. - Licence no 962223.
Référence no M4210/M222-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962223, Mummery Air Tours Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-95 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New England Flyers Air Service, Inc. - Licence no 967773.
Référence no M4211/N18-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967773, New England Flyers Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-94 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
DEMANDE présentée par Mme Roberta Frost en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/96-11
CONTEXTE
Le 26 juin 1996, Mme Roberta Frost a déposé une demande auprès de l'Office national des...
76-A-1997 | Décision | 1997-02-20
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Century Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 967257.
Référence no M4211/C58-2
No 970063 au rôle
Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
71-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation de Gig Harbor, Washington, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
75-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Morcom Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Regal Air de Everett, Washington, États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'...
73-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Minneapolis/St. Paul, Minnesota, États-Unis d'...
74-A-1997 | Décision | 1997-02-19