Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1461-1470 sur 1493 décisions.
le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Proflite, Incorporated - Licence no 950098.
Référence no M4895/P236-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950098 de l'ONT, Proflite, Incorporated (ci-après la licenciée)...
1997-A-27 | Arrêté | 1997-01-13
le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Puget Sound Helicopters, Inc. - Licence no 951361.
Référence no M4895/P184-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951361 de l'ONT, Puget Sound Helicopters, Inc. (ci-après...
1997-A-26 | Arrêté | 1997-01-13
le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Air Inc. - Licence no 940152.
Référence no M4205/I60-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940152 de l'ONT, Island Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1997-A-28 | Arrêté | 1997-01-13
le 10 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service régulier par Northwest Seaplanes, Inc. - Licences nos 951717 et 951731.
Références nos M4895/N126-9-1M4211/N126-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951717 de l'ONT, Northwest Seaplanes, Inc...
1997-A-23 | Arrêté | 1997-01-10
le 10 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et un service international à la demande par Pacific Rim Helicopters Ltd. - Licences nos 890194 et 900151 de l'ONT.
Références nos M4205/P136-5-1M4895/P136-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890194 de l'ONT, Pacific Rim...
1997-A-24 | Arrêté | 1997-01-10
le 10 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 930239 et 930240 imposée par l'arrêté no 1996-A-321 du 20 août 1996 - North of Sixty Flying Services Inc.
Références nos M4205/N169-4-1M4205/N169-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930239 de l'ONT, North of Sixty Flying...
1997-A-22 | Arrêté | 1997-01-10
le 9 janvier 1997
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre les licences nos 882274 et 882275.
Références nos M4205/K8-4-1M4205/K8-5-1
No 962313 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba...
6-A-1997 | Décision | 1997-01-09
le 9 janvier 1997
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue de suspendre les licences nos 880139, 880146 et 910114.
Références nos M4205/P108-4-1M4205/P108-5-1M4895/P108-4-1
Nos 962290962291962292 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd....
5-A-1997 | Décision | 1997-01-09
le 8 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Alitalia, Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après Alitalia) en vue d'obtenir une...
4-A-1997 | Décision | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) - Licence no 880487.
Référence no M4895/A294-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880487 de l'ONT, Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) (ci- après la licenciée) est...
1997-A-11 | Arrêté | 1997-01-08