Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1471-1480 sur 1493 décisions.
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stern Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetway - Licence no 951261.
Référence no M4895/J119-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951261 de l'ONT, Stern Air, Inc. faisant affaires sous...
1997-A-13 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation - Licence no 940048.
Référence no M4895/P214-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940048 de l'...
1997-A-12 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 880274 imposée par l'arrêté no 1996-A-357 du 29 août 1996 - Wilderness Canada Trips Incorporated.
Référence no M4205/W92-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880274 de l'ONT, Wilderness Canada Trips Incorporated (ci-après la...
1997-A-17 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Trans America Express Inc. exerçant son activité sous le nom d'Advance Air Charters - Licences nos...
1997-A-16 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licence no 961002.
Référence no M4210/S359-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961002, 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le...
1997-A-15 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Ladeco S.A. - Licences nos 940274 et 950320.
Références nos M4895/L127-4-1M4895/L127-5...
1997-A-14 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation - Licence no 950257.
Référence no M4895/O71-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950257 de l'ONT, Hans W. Munich faisant affaires...
1997-A-18 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 951267 imposée par l'arrêté no 1996-A-523 du 20 décembre 1996 - K-Air Leasing, Inc.
Référence no M4895/K78-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951267 de l'ONT, K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-21 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licence no 962398.
Référence no M4210/D98-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962398, 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct...
1997-A-20 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 960118 imposée par l'arrêté no 1996-A-526 du 20 décembre 1996 - Aero Boise Corporation.
Référence no M4895/A722-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960118 de l'ONT, Aero Boise Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-19 | Arrêté | 1997-01-08