Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1491-1493 sur 1493 décisions.
le 6 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Reliance Airways Ltd. - Licences nos 910240 et 910241.
Références nos M4205/R99-5-1M4205/R99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910240 de l'ONT, Reliance...
1997-A-1 | Arrêté | 1997-01-06
le 6 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bluffton Flying Serivce, Inc. - Licence no 951280.
Référence no M4895/B49-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951280, Bluffton Flying Serivce, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-2 | Arrêté | 1997-01-06
le 6 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air - Licences nos 940197 et 950061.
Références nos M4205/R141-5-1M4895/R141-4-1
ATTENDU...
1997-A-3 | Arrêté | 1997-01-06