Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 1493 décisions.
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wheel-Air Charter, Inc. - Licence no 967608.
Référence no M4211/W164-2
Aux termes de la licence no 967608, Wheel-Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1997-A-770 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alfred C. Pietsch faisant affaires sous la raison sociale de Pietsch Flying Service - Licence no 967741.
Référence no M4211/P59-2
Aux termes de la licence no 967741, Alfred C. Pietsch faisant affaires sous...
1997-A-769 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977073 imposée par l'arrêté no 1997-A-685 du 12 novembre 1997 - Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc.
Référence no M4211/E144-2
Aux termes de la licence no...
1997-A-773 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services - Licence no 972070.
Référence no M4210/W141-1
Aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-772 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grayhawk Aviation Ltd. - Licence no 961077.
Référence no M4210/G151-1
Aux termes de la licence no 961077, Grayhawk Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
1997-A-771 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par D.B. Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de D.B. Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
708-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120756 de la...
1997-R-766 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par D.B. Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de D.B. Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
707-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 24 décembre 1997
DEMANDE présentée par The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company et sa filiale à part entière, Burlington Northern (Manitoba) Ltd., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat no...
704-R-1997 | Décision | 1997-12-24
le 24 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicentre du Québec Inc. - Licence no 962500.
Référence no M4210/H97-1
Aux termes de la licence no 962500, Hélicentre du Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1997-A-760 | Arrêté | 1997-12-24