Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 1493 décisions.
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Leadership Initiative for Earth, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CARLYN», un voilier américain, lequel fera partie d'une flottille et sera utilisé pour offrir des programmes...
693-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une plate-forme de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, qui servira à la...
694-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Saipem U.K. Ltd. - Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien, autopropulsé et semi-submersible, pour l'installation de plate-formes sur le...
695-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TONGASS PROVIDER», du «CHIGAGOF PROVIDER», du «WESTERN NAVIGATOR», du «OCEAN RANGER...
697-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Leadership Initiative for Earth, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «DIRIGO II», un voilier américain, lequel fera partie d'une flottille et sera utilisé pour offrir des programmes...
696-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-748 | Arrêté | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977041 imposée par l'arrêté no 1997-A-729 du 10 décembre 1997 - Great Lakes Corporate Air, Inc.
Référence no M4211/G132-2
Aux termes de la licence no 977041, Great Lakes Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-747 | Arrêté | 1997-12-18
le 17 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-746 | Arrêté | 1997-12-17
le 17 décembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 33888 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 13 juillet 1923, laquelle modifiait l'arrêté no 32134 du 18 février 1922 autorisant la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire et...
1997-R-745 | Arrêté | 1997-12-17
le 17 décembre 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Blackfalds Mobile Park Ltd., conformément à l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, relativement à certaines opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique sur sa subdivision Leduc,...
691-R-1997 | Décision | 1997-12-17