Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Honduras.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
A-2023-25 | Détermination | 2023-02-06
[1] La licenciée est autorisée au titre d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada.
[2] La licenciée a déposé une demande auprès de l’Office en vue d’obtenir des exemptions de l’application de certaines dispositions...
2023-A-5 | Arrêté | 2023-02-06
Dans son arrêté 2022-A-S-12, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
A-2023-26 | Détermination | 2023-02-06