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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
[1] Panorama a présenté une demande pour annuler l’Arrêté 2023-A-S-246 (Arrêté) émis le 3 octobre 2023.
[2] Dans l’Arrêté, l’Office a suspendu les licences 000184 et 000185 (licences) de Panorama parce qu’elle ne remplissait plus la condition de détenir la police d’assurance...
159-A-2023 | Décision | 2023-12-05