Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1253 décisions.
le 15 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriciton) de la classe 9-4R par Air Foyle Limited - Licences nos 910286 et 910303.
Références nos M4895/A445-4-1M4895...
1992-A-436 | Arrêté | 1992-12-15
Suspension - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
752-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 900341.
Référence no M4205/C166-4-5
N° 921469 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
751-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 882882 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de suspendre de nouveau la...
754-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 900342 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Angling Lake, Bearskin Lake, Cat Lake, Deer Lake, Fort Severn, Kasabonika...
753-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre de nouveau la licence no 880037 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C et F et d'annuler la licence no 880037...
756-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et la licence no 883006 dans son intégralité.
Références nos M4205/D10-4-1M4895/D10-4-1
Nos...
755-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre de nouveau la licence no 880084 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880084 en ce...
757-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre de nouveau la licence no 880180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880180 en ce...
758-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184.
Références nos M4205/B14-4...
759-A-1992 | Décision | 1992-12-15