Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Annulation - J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation
le 25 mai 2007 DEMANDE présentée par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation en vue d'annuler la licence no 020033. Référence no M4211/R194-2 J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
267-A-2007 | Décision | 2007-05-25
Eagle Air Services Inc. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 040046
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-206 le 25 mai 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle Air Services Inc. - Licence no 040046. Référence no M4210/E196-1 Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-170 | Arrêté | 2007-05-25
Levée de suspension - Héli-Ungava (1997) Inc.
le 25 mai 2007 DEMANDE présentée par Héli-Ungava (1997) Inc. en vue de rétablir la licence no 980120. Référence no M4210/H172-1 Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980120. La demande...
269-A-2007 | Décision | 2007-05-25
Location avec équipage - Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Neos S.p.A.
le 25 mai 2007 DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan (ci-après Globespan), en son nom et au nom de Neos S.p.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
270-A-2007 | Décision | 2007-05-25
Location avec équipage - Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Icelandair ehf
le 25 mai 2007 DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan (ci-après Globespan), en son nom et au nom de Icelandair ehf, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
271-A-2007 | Décision | 2007-05-25
Plainte des consommateurs - Stephen Kirkham contre Air Canada
le 25 mai 2007 RELATIVE À une plainte déposée par Stephen Kirkham qui allègue qu'Air Canada n'a pas appliqué les conditions de son tarif relatives au refus d'embarquement à bord du vol no AC569 en provenance de Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, à destination de Calgary, Alberta,...
268-C-A-2007 | Décision | 2007-05-25
Annulation - Coastal Pacific Aviation Ltd.
le 24 mai 2007 DEMANDE présentée par Coastal Pacific Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 962020. Référence no 4210/C407-1 Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
266-A-2007 | Décision | 2007-05-24
Levée de suspension - General Aviation Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Charter Teterboro et Meridian Air Charter
le 24 mai 2007 RELATIF à la suspension de la licence no 977163 imposée par l'arrêté no 2007-A-144 du 11 mai 2007 - General Aviation Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Charter Teterboro et Meridian Air Charter. Référence no M4211/M295-2 La licence no 977163...
2007-A-168 | Arrêté | 2007-05-24
Location avec équipage - Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo
le 24 mai 2007 RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2007-A-169 | Arrêté | 2007-05-24
Annulation - Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr.
le 23 mai 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. - Licence no 962040. Référence no M4210/A585-1 Aux termes de la licence no 962040, Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la licenciée...
2007-A-167 | Arrêté | 2007-05-23