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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso - Arrêté relatif à l'entente conclu avec 102662 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Expressair - Licence no 070040
le 22 mai 2007 RELATIF à la licence no 070040 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4210/E208-1 Par la décision no 263-A-2007, l'...
2007-A-165 | Arrêté | 2007-05-22
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Ameriflight, LLC
le 22 mai 2007 RELATIF à une demande présentée par Ameriflight, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/A1062-2 Ameriflight, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-166 | Arrêté | 2007-05-22
Service international à la demande - Ameriflight, LLC
le 22 mai 2007 DEMANDE présentée par Ameriflight, LLC de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande. Référence no...
264-A-2007 | Décision | 2007-05-22
Service international à la demande - Midwest Jet Management, LLC
le 22 mai 2007 DEMANDE présentée par Midwest Jet Management, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
265-A-2007 | Décision | 2007-05-22
Suite à la décision no 541-AT-A-2006 - Fiorina Liegghio contre Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A.
le 22 mai 2007 RELATIVE à la décision no 541-AT-A-2006 du 4 octobre 2006 - Fiorina Liegghio contre Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. Référence no U3570/04-9 Dans sa décision no 541-AT-A-2006 du 4 octobre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
262-AT-A-2007 | Décision | 2007-05-22
Service intérieur - Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso
le 22 mai 2007 DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
263-A-2007 | Décision | 2007-05-22
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited
le 18 mai 2007 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANGELICA », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 1 010 000...
259-W-2007 | Décision | 2007-05-18
Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - Licences nos 000115 et 000116
le 18 mai 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116. Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2 Aux termes de la licence no...
2007-A-163 | Arrêté | 2007-05-18
Levée de suspension - Ootsa Air Ltd.
le 18 mai 2007 RELATIF à la suspension de la licence no 962375 imposée par l'arrêté no 2007-A-139 du 10 mai 2007 - Ootsa Air Ltd. Référence no M4210/O51-1 Aux termes de la licence no 962375, Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2007-A-162 | Arrêté | 2007-05-18
Levée de suspension - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
le 18 mai 2007 RELATIF à la suspension de la licence no 050106 imposée par l'arrêté no 2007-A-158 du 16 mai 2007 - Asheville Jet Charter and Management, Inc. Référence no M4211/A1022-2 La licence no 050106 prévoit que Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-161 | Arrêté | 2007-05-18