Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Licence de cabotage - La Compagnie pétrolière impériale Limitée
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKTEA », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 95 000 tonnes métriques de...
115-W-2007 | Décision | 2007-03-13
Annulation - Taconite Aviation, Inc.
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967502. Référence no M4211/T2-2 Taconite Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
117-A-2007 | Décision | 2007-03-13
Rejet - Closed Joint-Stock "Aircompany VOLARE"
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par Closed Joint-Stock "Aircompany VOLARE", conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
118-A-2007 | Décision | 2007-03-13
Annulation - 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air en vue d'annuler la licence no 967079. Référence no M4210/W239-2 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
119-A-2007 | Décision | 2007-03-13
Annulation - Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services en vue d'annuler la licence no 967394. Référence no M4211/A702-2 Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services (ci-après la...
120-A-2007 | Décision | 2007-03-13
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services
le 13 mars 2007 RELATIF à une demande, modifiée, présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2007-A-80 | Arrêté | 2007-03-13
Droit extrabilatéral - Corsair
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extra-bilatéral pour exploiter un service international régulier sur la route Paris, France - Montréal (Québec), Canada - Moncton (...
116-A-2007 | Décision | 2007-03-13
Modification de la condition no 1 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat
le 12 mars 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 070005. Référence no M4210/A328-4-17 Aux termes de la licence no 070005, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2007-A-77 | Arrêté | 2007-03-12
Annulation - Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air
le 12 mars 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air - Licence no 962553. Référence no M4210/C535-1 Aux termes de la licence no 962553, Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom...
2007-A-79 | Arrêté | 2007-03-12
Outbound Aviation Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 962041
le 12 mars 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041. Référence no M4210/O76-1 Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Transports...
2007-A-78 | Arrêté | 2007-03-12