Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Levée de suspension - Mid-Atlantic Freight, Inc.
le 13 octobre 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 967759 imposée par l'arrêté no 2006-A-517 du 6 octobre 2006 - Mid-Atlantic Freight, Inc. Référence no M4211/M142-2 Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-539 | Arrêté | 2006-10-13
Windham Aviation, Inc. - service international à la demande - Licence no 967593
le 13 octobre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Windham Aviation, Inc. - Licence no 967593. Référence no M4211/W118-2 Aux termes de la licence no 967593, Windham Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-540 | Arrêté | 2006-10-13
Levée de suspension - L.A.B. Flying Service, Inc.
le 13 octobre 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 977089 imposée par l'arrêté no 2006-A-518 du 6 octobre 2006 - L.A.B. Flying Service, Inc. Référence no M4211/L2-2 Aux termes de la licence no 977089, L.A.B. Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-538 | Arrêté | 2006-10-13
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc.
le 13 octobre 2006 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané,...
558-W-2006 | Décision | 2006-10-13
Exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et un permis-programme - ACT Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines
le 13 octobre 2006 RELATIVE à la demande d'ACT Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande, et un permis-programme pour effectuer un vol affrété sans participation pour le...
559-A-2006 | Décision | 2006-10-13
Al McDonald Airmac Enterprises Inc. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 962027
le 13 octobre 2006 DEMANDE présentée par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962027. Référence no M4210/A712-1 Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
554-A-2006 | Décision | 2006-10-13
Plainte - Air New Zealand Limited vs Air Pacific Limited
le 13 octobre 2006 RELATIVE à une plainte déposée par Air New Zealand Limited (ci-après Air New Zealand) concernant les tarifs offerts par Air Pacific Limited (ci-après Air Pacific) relativement à des vols entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. Référence no M4370/06-04637 PLAINTE Le 17 juillet...
556-A-2006 | Décision | 2006-10-13
Projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs
le 13 octobre 2006 RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs le 20 mai 2006 et à l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens. Référence no W9250-4-6 INTRODUCTION [1] En vertu du paragraphe 34(1) de la Loi...
555-W-2006 | Décision | 2006-10-13
Suite à la décision no 287-AT-A-2006 - Donna Jodhan contre Air Canada
le 13 octobre 2006 RELATIF à la décision no 287-AT-A-2006 du 16 mai 2006 - Donna Jodhan contre Air Canada. Référence no U3570/05-46 CONTEXTE [1] Dans sa décision no 287-AT-A-2006 du 16 mai 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
557-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-13
Entente entre Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique
le 12 octobre 2006 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et...
2006-AGR-535 | Arrêté | 2006-10-12