Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Modification à l'ordonnance no R-28700 - Alberta Transportation
le 15 mars 2005 DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28700 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17...
141-R-2005 | Décision | 2005-03-15
Modification à l'ordonnance no WDR1987-299 - Alberta Transportation
le 15 mars 2005 DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1987-299 de la Commission canadienne des transports, division de l'Ouest, en date du 16 novembre 1987,...
140-R-2005 | Décision | 2005-03-15
Modification à l'arrêté no 1992-R-386 - Alberta Transportation
le 15 mars 2005 DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1992-R-386 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 novembre 1992, afin de tenir compte d'un...
139-R-2005 | Décision | 2005-03-15
Suite à la décision no 597-AT-A-2004 - Elliott Richman vs Singapore Airlines Limited
le 15 mars 2005 RELATIVE à la décision no 597-AT-A-2004 du 3 novembre 2004 - Singapore Airlines Limited. Référence no U3570/99-64 CONTEXTE Dans la décision no 597-AT-A-2004 du 3 novembre 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Elliott...
142-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-15
Arrêté de cesser et de s'abstenir - FNT First Nations Transportation Inc.
le 14 mars 2005 RELATIF à l'exploitation de services aériens publics par FNT First Nations Transportation Inc. pour assurer le transport de passagers sans détenir pour ces services une licence délivrée par l'Office des transports du Canada. Référence no M4352/F182/2005-1 FNT First Nations...
2005-A-150 | Arrêté | 2005-03-14
Suspension - Aerborne Aviation Ltd.
le 14 mars 2005 DEMANDE présentée par Aerborne Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 040052. Référence no M4211/A942-2 Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
138-A-2005 | Décision | 2005-03-14
Levée de suspension - 6094121 Canada Inc. s/n Aviation 5-50
le 11 mars 2005 RELATIF à la suspension des licences nos 040093 et 040094 imposée par l'arrêté no 2005-A-146 du 10 mars 2005 - 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50. Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2 Aux termes de la licence no 040093, 6094121 Canada Inc....
2005-A-147 | Arrêté | 2005-03-11
Exemption - Etihad Airways P.J.S.C. s/n Etihad Airways
le 11 mars 2005 RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d'Etihad Airways de vendre, directement ou indirectement, un service...
2005-A-149 | Arrêté | 2005-03-11
Levée de suspension - Krasnoyarsk Airlines s/n Krasair
le 11 mars 2005 RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 2005-A-84 du 15 février 2005 - Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair. Référence no M4212/K102-2 Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous...
2005-A-148 | Arrêté | 2005-03-11
Service international à la demande - Interstate Equipment Leasing, Inc. s/n Swift Air
le 11 mars 2005 DEMANDE présentée par Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swift Air de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
135-A-2005 | Décision | 2005-03-11