Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Suite à la décision no 523-AT-A-2000 - Darlene DeStefano, au nom de William Pamplin vs Air Canada
le 28 mai 2002 RELATIVE à la décision no 523-AT-A-2000 du 9 août 2000 - Air Canada. Référence no U 3570/99-42 CONTEXTE Dans la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Darlene DeStefano, au nom de William...
294-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-28
Levée de suspension - North of Sixty Flying Services Inc.
le 28 mai 2002 DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039. Référence no M4210/N169-1 No 020648 au rôle North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
293-A-2002 | Décision | 2002-05-28
Suspension - Saugeen Helicopters Ltd.
le 28 mai 2002 DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010030 et 010031. Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2 Nos 020640020641 au rôle Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
292-A-2002 | Décision | 2002-05-28
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd.
le 28 mai 2002 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « D.P. SEAHORSE », un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible,...
291-W-2002 | Décision | 2002-05-28
Service international à la demande - Mustang Helicopters Inc.
le 28 mai 2002 DEMANDE présentée par Mustang Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
297-A-2002 | Décision | 2002-05-28
Suspension - 744185 Ontario Incorporated s/n Air Muskoka
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 101-A-2003 le 27 mai 2002 DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre les licences nos 972211 et 977301. Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2 Nos 020632020633 au...
288-A-2002 | Décision | 2002-05-27
Suspension - Thunder Airlines Limited
le 27 mai 2002 DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue de suspendre la licence no 962456 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs tout-cargo) et la licence no 967191 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs tout-cargo). Références nos M4210/T237-...
287-A-2002 | Décision | 2002-05-27
Service intérieur - Jetsgo Corporation s/n Jetsgo
le 27 mai 2002 DEMANDE présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs). Référence no M4210/...
290-A-2002 | Décision | 2002-05-27
Plainte au consommateur - Fabrizio Soda, au nom de ses parents, Stefano et Piermaria Soda vs Skyservice Airlines Inc. s/n Skyservice
le 27 mai 2002 RELATIVE à une plainte déposée par Fabrizio Soda, au nom de ses parents, Stefano et Piermaria Soda, concernant le refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air de transporter Stefano Soda à bord d'un vol le 14 août 2001. Référence...
289-C-A-2002 | Décision | 2002-05-27
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Gulf & Caribbean Cargo, Inc. s/n Gulf & Caribbean Air
le 24 mai 2002 RELATIF à une demande présentée par Gulf & Caribbean Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf & Caribbean Air en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2002-A-199 | Arrêté | 2002-05-24