Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Exemption - Oak Ridge Aviation Inc.
le 16 mai 2001 RELATIF à une demande présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/O94-2 Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2001-A-176 | Arrêté | 2001-05-16
Exemption - Keystone Foods LLC s/n Philadelphia Jet Service
le 16 mai 2001 RELATIF à une demande présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/P307-2 Keystone...
2001-A-177 | Arrêté | 2001-05-16
Suspension de sommation - 2819651 Canada Inc. s/n d'Air Outaouais
le 16 mai 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010. Référence no M4210/A570-1 Aux termes de la licence no962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-après...
2001-A-178 | Arrêté | 2001-05-16
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Polar Ship Management AS
Avec la décision no. 448-W-2001 le 16 mai 2001 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Polar Ship Management AS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POLAR PRINCESS », un navire de recherche...
250-W-2001 | Décision | 2001-05-16
Suspension - Rainbow Airways Incorporated s/n Rainbow Airways
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 459-A-2001 le 15 mai 2001 DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de suspendre la licence no 972027. Référence no M4210/R2-1 No 010447 au rôle Rainbow Airways Incorporated...
244-A-2001 | Décision | 2001-05-15
Location avec équipage - Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc.
le 15 mai 2001 DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
245-A-2001 | Décision | 2001-05-15
Levée de suspension - Cree Lake Air Inc.
le 15 mai 2001 DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir la licence no 980096. Référence no M4210/C470-1 No 010456 au rôle Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980096. La...
246-A-2001 | Décision | 2001-05-15
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Skycharter Limited
le 15 mai 2001 RELATIF à une demande présentée par Skycharter Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2001-A-175 | Arrêté | 2001-05-15
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - London Air Services Limited
le 15 mai 2001 RELATIF à une demande présentée par London Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2001-A-174 | Arrêté | 2001-05-15
Plainte déposée par le Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet de la perception de redevances se rattachant aux services de sûreté aéroportuaire allemands et de l'imposition de certains suppléments
le 14 mai 2001 RELATIVE à une plainte déposée par le Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet de la perception de redevances se rattachant aux services de sûreté aéroportuaire allemands et de l'imposition de certains suppléments. Référence no M4110-33 PLAINTE Le 24 janvier 2000, le...
242-A-2001 | Décision | 2001-05-14