Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension - Dynamair Aviation Inc.
le 26 avril 2001 DEMANDE présentée par Dynamair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962495 et 967216. Références nos M4210/D37-1M4210/D37-2Nos 010305010306 au rôle Dynamair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
203-A-2001 | Décision | 2001-04-26
Indice des prix composite afférent au volume pour 2001-2002 pour le transport du grain de l'Ouest
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2001-2002 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
202-R-2001 | Décision | 2001-04-26
Service international à la demande - Griswold Air Service, Inc.
le 25 avril 2001 DEMANDE présentée par Griswold Air Service, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
199-A-2001 | Décision | 2001-04-25
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG - Canada et Autriche
le 25 avril 2001 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
201-A-2001 | Décision | 2001-04-25
Exemption - Griswold Air Service, Inc.
le 25 avril 2001 RELATIF à une demande présentée par Griswold Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/G181-2 Griswold Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2001-A-153 | Arrêté | 2001-04-25
Service intérieur - G.D.G. Aviation Inc.
le 25 avril 2001 DEMANDE présentée par G.D.G. Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/G180-1 No 010086 au rôle G.D.G....
200-A-2001 | Décision | 2001-04-25
Service international à la demande - Avialeasing Aviation Company
le 24 avril 2001 DEMANDE présentée par Avialeasing Aviation Company conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
196-A-2001 | Décision | 2001-04-24
Service international à la demande - AvCraft JetChaters, LLC
le 24 avril 2001 DEMANDE présentée par AvCraft JetCharters, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
197-A-2001 | Décision | 2001-04-24
Plainte causée par la pollution atmosphérique - Dave et Sharon Webster, au nom de plusieurs résidents du village de Hope vs CP
le 24 avril 2001 RELATIVE à une plainte déposée par Dave et Sharon Webster, au nom de plusieurs résidents du village de Hope, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la pollution atmosphérique résultant de la circulation des trains...
198-R-2001 | Décision | 2001-04-24
Interruption de service - I.M.P. Group Limited s/n Canjet Airlines
le 24 avril 2001 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Canjet Airlines en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interruption de...
2001-A-152 | Arrêté | 2001-04-24