Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Conseil des Canadiens avec déficiences vs VIA Rail Canada Inc.
le 3 avril 2001 RELATIF à une demande présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences visant la prise d'un arrêté provisoire aux termes des paragraphes 27(1) et 28(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et d'un arrêté définitif aux termes de l'article 172 de la loi...
2001-AT-R-122 | Arrêté | 2001-04-03
Service international à la demande - Saugeen Helicopters Ltd.
le 3 avril 2001 DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
163-A-2001 | Décision | 2001-04-03
Service intérieur - Saugeen Helicopters Ltd.
le 3 avril 2001 DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/S465-1 No 010016 au rôle Saugeen...
162-A-2001 | Décision | 2001-04-03
Service intérieur - Thunderbird Helilog Ltd.
le 3 avril 2001 DEMANDE présentée par Thunderbird Helilog Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/T307-1 No 010068 au rôle Thunderbird...
161-A-2001 | Décision | 2001-04-03
Service intérieur - Trek Enterprises Inc.
le 3 avril 2001 DEMANDE présentée par Trek Enterprises Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/T310-1 No 010194 au rôle Trek...
160-A-2001 | Décision | 2001-04-03
Demande présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences contre VIA Rail Canada Inc.
Par une lettre datée du 4 décembre 2000, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a présenté une demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) sollicitant une réparation provisoire en vertu des paragraphes 27(1) et 28(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), ainsi qu'un...
LET-AT-R-176-2001 | Lettre-décision | 2001-04-03
Suspension - EAC Flight Corp.
le 2 avril 2001 La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 188-A-2001 DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. en vue de suspendre la licence no 000171. Référence no M4211/E336-2 No 010272 au rôle EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
158-A-2001 | Décision | 2001-04-02
Enquête concernant la proposition tarifaire de l'Administration de pilotage du Pacifique - - Demande de divulgation du contrat de services
Le 5 février 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office), en vertu de l'article 18 desRègles générales de l'Office national des transports, DORS/88-23 (Règles générales), a ordonné à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) de produire et de déposer auprès de l'Office, entre autres...
LET-W-174-2001 | Lettre-décision | 2001-04-02
Annulation - TGH Holdings Ltd. s/n Terry Air
le 30 mars 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air - Licence no 962221. Référence no M4210/T218-1 Aux termes de la licence no 962221, TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air (ci-après la...
2001-A-115 | Arrêté | 2001-03-30
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane - Canada et Italie
le 30 mars 2001 DEMANDE présentée par Air Canada, au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
157-A-2001 | Décision | 2001-03-30