Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Enquête sur la proposition tarifaire de l'Administration de pilotage du Pacifique
En réponse à la décision no LET-W-47-2001, l'arrêté de production délivré le 5 février 2001 par l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant la question susmentionnée, l'Administration de pilotage du Pacifique (l'Administration) a déposé auprès de l'Office un contrat de services pour la...
LET-W-138-2001 | Lettre-décision | 2001-03-19
Exemption - Omni Air Transport Corp.
le 16 mars 2001 RELATIF à une demande présentée par Omni Air Transport Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/O96-2 Omni Air Transport Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-87 | Arrêté | 2001-03-16
Attributions bilatérales additionnelles - Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada
le 16 mars 2001 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul, en République de Corée, et Toronto (...
115-A-2001 | Décision | 2001-03-16
Annulation de la décision no 83-A-2001 - Cubana de Aviacion S.A.
le 16 mars 2001 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler la décision no 83-A-2001 du 27 février 2001. Référence no M4835-C16-1 No 010232 au rôle Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la Cubana)...
113-A-2001 | Décision | 2001-03-16
Service international à la demande - Omni Air Transport Corp.
le 16 mars 2001 DEMANDE présentée par Omni Air Transport Corp. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
116-A-2001 | Décision | 2001-03-16
Demande présentée par la Hudson Bay Railway Company aux termes des articles 93 et 138 de la Loi sur les transports au Canada
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Hudson Bay Railway Company (HBRC) le 27 février 2001. Dans sa demande, HBRC demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre deux arrêtés. En premier lieu, HBRC demande à l'Office de prendre ce qu'elle appelle...
LET-R-128-2001 | Lettre-décision | 2001-03-16
Demande présentée par la Ferroequus Railway Company Limited aux termes des articles 93 et 138 de la Loi sur les transports au Canada
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Ferroequus Railway Company Limited (FE) le 20 février 2001. Dans sa demande, FE demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre trois arrêtés. En premier lieu, FE demande à l'Office de prendre ce qu'elle...
LET-R-127-2001 | Lettre-décision | 2001-03-16
Plafond de revenu pour le transport du grain de l'Ouest - CN et CP
le 16 mars 2001 RELATIVE au plafond de revenu pour le transport du grain de l'Ouest établi au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no T6650-17 INTRODUCTION La présente décision a pour but d'informer les intervenants du secteur...
114-R-2001 | Décision | 2001-03-16
Plainte - Patricia LeBlanc vs Marine Atlantic Inc.
le 15 mars 2001 DEMANDE déposée par Patricia LeBlanc en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux renseignements qu'elle a reçus de Marine Atlantique S.C.C. ainsi qu'aux installations et au niveau de service offerts à bord du Max Mols...
112-AT-W-2001 | Décision | 2001-03-15
Suspension de sommation - Commando Air Transport Inc.
le 15 mars 2001 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-143 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091. Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2 Aux termes de la...
2001-A-86 | Arrêté | 2001-03-15