Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Annulation - Valley Air Charters Ltd.
le 15 février 2001 DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 980019 et 980020. Références nos M4210/V76-1M4210/V76-2 Nos 010121010122 au rôle Valley Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
67-A-2001 | Décision | 2001-02-15
Plainte déposée par David Horner, de la Westglen Milling, au sujet du processus que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a suivi pour cesser d'exploiter la subdivision Barrhead, dans la province d'Alberta
le 14 février 2001 RELATIVE à la plainte déposée par David Horner, de la Westglen Milling, au sujet du processus que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a suivi pour cesser d'exploiter la subdivision Barrhead, dans la province d'Alberta. Référence no R8150/734-1 PLAINTE Le 16...
64-R-2001 | Décision | 2001-02-14
Modification à l'ordonnance no 100911 - ministère des Transports de la province de Québec
le 14 février 2001 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 100911 de la Commission des transports du Canada en date du 7 avril 1960...
63-R-2001 | Décision | 2001-02-14
Plainte - révérend Curtis Toppie vs Air Canada
le 14 février 2001 RELATIVE à une plainte déposée par le révérend Curtis Toppie concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no 964 de Toronto (Ontario) à Port of Spain, Trinité, le 16 juin 2000. Référence no 4370/A74/00-651 PLAINTE Le 17 octobre 2000, le révérend...
65-C-A-2001 | Décision | 2001-02-14
Entente entre Goderich Exeter Railway Company Limited et le Comté de Wellington
le 14 février 2001 RELATIF à une entente entre Goderich Exeter Railway Company Limited et le Comté de Wellington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se croisent...
2001-AGR-54 | Arrêté | 2001-02-14
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg
le 14 février 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2001-AGR-53 | Arrêté | 2001-02-14
Répartition des responsabilités relativement aux coûts des améliorations à apporter au système d'avertissement existant, subdivision Brockville - Ville de Brockville et CP
le 13 février 2001 DEMANDE présentée par la Ville de Brockville conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement aux coûts des améliorations à...
62-R-2001 | Décision | 2001-02-13
Service international à la demande - Executive Charters, Inc.
le 13 février 2001 DEMANDE présentée par Executive Charters, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
61-A-2001 | Décision | 2001-02-13
Suspension - Pacific Spirit Air Ltd. s/n Pacific Spirit Air
le 13 février 2001 DEMANDE présentée par Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pacific Spirit Air en vue de suspendre les licences nos 972105 et 977168. Références nos M4210/P277-1M4210/P277-2 Nos 010059010060 au rôle Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le...
60-A-2001 | Décision | 2001-02-13
Exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Miami Air International, Inc. s/n Quest Cargo International ou QCI
le 9 février 2001 RELATIF à une demande présentée par Miami Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Quest Cargo International ou QCI en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure...
2001-A-52 | Arrêté | 2001-02-09