Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Suspension - Nathan Edward Sharpe s/n Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 424-A-2001 le 22 décembre 2000 DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de suspendre la licence no 990100. Référence no M4210/O90-1 No 001238 au rôle Nathan...
793-A-2000 | Décision | 2000-12-22
Suspension - Pro Air, Inc.
le 22 décembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027. Référence no M4211/P287-2 Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-497 | Arrêté | 2000-12-22
Suspension de sommation - Peace Helicopters Ltd.
le 22 décembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Helicopters Ltd. - Licences nos 962225 et 967050. Références nos M4210/P35-1M4210/P35-2 Aux termes de la licence no 962225, Peace Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-496 | Arrêté | 2000-12-22
Suspension de sommation - Time-Distance Management Group, Inc. s/n Metro Air
le 22 décembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air - Licence no 967703. Référence no M4211/M146-2 Aux termes de la licence no 967703, Time-Distance Management Group,...
2000-A-495 | Arrêté | 2000-12-22
Modification à l'ordonnance no 123763 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 21 décembre 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123763 de la Commission des transports du Canada en date du 14 mars 1967...
791-R-2000 | Décision | 2000-12-21
Plainte sur les prix - Winslow M. Oakley vs Air Canada
le 21 décembre 2000 RELATIVE à une plainte déposée par Winslow M. Oakley concernant les prix d'Air Canada sur la route Victoria-Vancouver. Référence no M4370/A74/00-692 PLAINTE Le 26 octobre 2000, Winslow M. Oakley (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
792-P-A-2000 | Décision | 2000-12-21
Exemption de l'application de certaines dispositions - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. s/n Euroatlantic Airways
le 21 décembre 2000 RELATIF à une demande présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la...
2000-A-494 | Arrêté | 2000-12-21
Annulation - Redwing Airways, Inc.
le 20 décembre 2000 DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 967305. Référence no M4211/R93-2 No 001254 au rôle Redwing Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
789-A-2000 | Décision | 2000-12-20
Levée de suspension - Sterling European Kommanditaktieselskab s/n Sterling European Airlines
le 20 décembre 2000 DEMANDE présentée par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines en vue de rétablir la licence no 970022. Références nos M4212/S397-2 No 001174 au rôle >Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité...
790-A-2000 | Décision | 2000-12-20
Location avec équipage - Lignes Aériennes Skyservice Inc. s/n Skyservice et/ou Roots Air, en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited
le 20 décembre 2000 DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air, en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
788-A-2000 | Décision | 2000-12-20