Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2026 132 Apply 2026 filter
- 2025 439 Apply 2025 filter
- 2024 409 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
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- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 655 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1204 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A878-1
No 001000 au rôle
Abell...
706-A-2000 | Décision | 2000-11-08
le 7 novembre 2000
DEMANDE présentée par le maire de Stenen (Saskatchewan), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'une révision de la décision no 103-R-2000 du 15 février 2000.
Référence no T7375-3/99-11
DEMANDE
Dans sa lettre du 25 juin...
703-R-2000 | Décision | 2000-11-07
le 7 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d...
2000-A-436 | Arrêté | 2000-11-07
le 6 novembre 2000
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAir Express ou US Airways Limited (ci-après Chautauqua), en son nom et au nom de Trans World Airlines Inc. (ci-après TWA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
700-A-2000 | Décision | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le saut-de-mouton où se croisent la route 43 et la subdivision Sangudo (point milliaire 67,77)...
701-R-2000 | Décision | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-301 du 10 août 2000 - Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air.
Référence no M4210/T284-1
Dans l'arrêté no 2000-A-301 du 10 août 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a soustrait Pem-Air...
2000-A-435 | Arrêté | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2000-AGR-434 | Arrêté | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation au...
2000-AGR-433 | Arrêté | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
DEMANDE présentée par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
702-A-2000 | Décision | 2000-11-06
le 3 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Bagotville (Québec), à compter du 5 novembre 2000...
2000-A-431 | Arrêté | 2000-11-03