Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Levée de suspension - Parry Sound Air Service Inc.
le 13 juillet 2000 DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de rétablir la licence no 962047. Référence no M4210/P202-1 No 000361 au rôle Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
468-A-2000 | Décision | 2000-07-13
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Translux International Airlines SA
le 13 juillet 2000 RELATIF à une demande présentée par Translux International Airlines SA en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-283 | Arrêté | 2000-07-13
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - SIA Inversija
le 13 juillet 2000 RELATIF à une demande présentée par SIA Inversija en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2000-A-282 | Arrêté | 2000-07-13
Suivi à la décision no 365-AT-A-1998 - Henry Vlug vs Administration de l'aéroport international de Vancouver
le 13 juillet 2000 RELATIVE à la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998 - Administration de l'aéroport international de Vancouver. Référence no U 3570/98-5 CONTEXTE Dans la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
469-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-13
Exemption - Northern Flights, Inc.
le 12 juillet 2000 RELATIF à une demande présentée par Northern Flights, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/N245-2 Northern Flights, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-280 | Arrêté | 2000-07-12
Suspension de sommation - Arctic Wings & Rotors Ltd.
le 12 juillet 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Arctic Wings & Rotors Ltd. - Licences nos 972200 et 977285. Références nos M4210/A452-1M4210/A452-2 Aux termes de la licence no 972200, Arctic Wings & Rotors Ltd. (ci-après...
2000-A-279 | Arrêté | 2000-07-12
Service international à la demande - Northern Flights, Inc.
le 12 juillet 2000 DEMANDE présentée par Northern Flights, Inc. de Erie, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
467-A-2000 | Décision | 2000-07-12
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Skyjet Inc.
le 12 juillet 2000 RELATIF à une demande présentée par Skyjet Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2000-A-281 | Arrêté | 2000-07-12
Rotors Nunavik Inc. - licence intérieure
le 12 juillet 2000 DEMANDE présentée par Rotors Nunavik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/N238-1 No 991104 au rôle Rotors...
466-A-2000 | Décision | 2000-07-12
Entente entre le CN et la Ville de Brandon
le 11 juillet 2000 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Brandon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-273 | Arrêté | 2000-07-11