Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Levée de suspension - Dal Aviation Ltd.
le 30 juin 2000 DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093. Référence no M4210/D2-1 No 000589 au rôle Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
436-A-2000 | Décision | 2000-06-30
Service international régulier - Air Canada - Canada - République populaire de Chine
le 30 juin 2000 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
441-A-2000 | Décision | 2000-06-30
Licence de cabotage - J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc.
le 30 juin 2000 DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à laLoi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur américain « PACIFIC TITAN », afin d'offrir un service maritime hebdomadaire...
440-W-2000 | Décision | 2000-06-30
Suspension de sommation - Jason Bertin s/n Lloyd Air
le 30 juin 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 980158. Référence no M4210/L176-1 Aux termes de la licence no 980158, Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée)...
2000-A-233 | Arrêté | 2000-06-30
Annulation - Greenell Corporation s/n Angel Air
le 30 juin 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenell Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Angel Air - Licence no 990037. Référence no M4211/A820-2 Aux termes de la licence no 990037, Greenell Corporation faisant affaires sous la raison...
2000-A-232 | Arrêté | 2000-06-30
Suspension - Aero Arctic Ltd.
le 30 juin 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Arctic Ltd. - Licences nos 972194 et 977276. Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2 Aux termes de la licence no 972194, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-231 | Arrêté | 2000-06-30
Service international à la demande - Kazar Construction Limited s/n Sifton Air
le 30 juin 2000 DEMANDE présentée par Kazar Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Sifton Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
442-A-2000 | Décision | 2000-06-30
Impact des règlements municipaux de remise en état sur la valeur nette de récupération des terrains et d'autres actifs ou intérêts de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans sa subdivision Cudworth, dans la province de Saskatchewan, qui ont été offerts en vente aux gouvernements
Modification à la décision no 445-R-2000 le 30 juin 2000 RELATIVE à l'article 145 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à une décision de l'Office des transports du Canada au sujet de l'impact des règlements municipaux de remise en état sur la valeur nette de récupération...
445-R-2000 | Décision | 2000-06-30
Service international à la demande - Celtic Tech Jet Limited
le 30 juin 2000 DEMANDE présentée par Celtic Tech Jet Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
438-A-2000 | Décision | 2000-06-30
Licence de cabotage - Secunda Marine Services Ltd.
le 29 juin 2000 DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et réparer le câble sous-marin...
433-W-2000 | Décision | 2000-06-29