Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Demande déposée par la Vancouver Port Authority visant une prolongation de 30 jours
L'Office des transports du Canada (l'Office) a examiné la demande susmentionnée, les commentaires de Westshore Terminals Limited (Westshore) en date du 29 mars 2000 ainsi que la réponse de la Vancouver Port Authority (VPA) en date du 3 avril 2000. L'Office est d'avis que, pour des raisons...
LET-W-98-2000 | Lettre-décision | 2000-04-01
Autorisation d'utiliser un aéronef appartenant à Mandarin Airlines Ltd. - China Airlines et Mandarin Airlines Ltd.
le 31 mars 2000 RELATIF à la demande présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 portant le numéro d'immatriculation B16801, appartenant à Mandarin Airlines Ltd. et arborant la...
2000-A-103 | Arrêté | 2000-03-31
Plainte - Elliott Richman vs Marine Atlantique S.C.C.
le 31 mars 2000 DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, relativement à l'absence, sur le site Internet de Marine Atlantique S.C.C., d'un numéro de réservation sans frais par ATS (appareil de télécommunication...
235-AT-W-2000 | Décision | 2000-03-31
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited - Jamaïque
le 31 mars 2000 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
236-A-2000 | Décision | 2000-03-31
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. - Japon
le 31 mars 2000 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
234-A-2000 | Décision | 2000-03-31
Plainte - Steve Robinson vs Algoma Central Railway Inc.
Avec la décision no. 233-R-2000 le 31 mars 2000 RELATIF à une plainte déposée par Steve Robinson, de Sault Ste. Marie (Ontario), en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit provenant de la voie 594 et des voies avoisinantes de l'Algoma...
2000-R-102 | Arrêté | 2000-03-31
Plainte - Steve Robinson vs Algoma Central Railway Inc.
Avec l'arrêté no. 2000-R-102 le 31 mars 2000 RELATIVE à une plainte déposée par Steve Robinson en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit dans la cour de chargement de l'Algoma Central Railway Inc. située près d'un secteur résidentiel de...
233-R-2000 | Décision | 2000-03-31
Service intérieur - Long Point Airways Ltd.
le 30 mars 2000 DEMANDE présentée par Long Point Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/L185-1 No 000239 au rôle Long Point...
229-A-2000 | Décision | 2000-03-30
Suspension de sommation - P & D Aircraft Leasing Ltd. s/n Venture Air
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-184 le 30 mars 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air - Licence no 990044. Référence no M4210/V81-1 Aux termes de la licence no 990044, P...
2000-A-101 | Arrêté | 2000-03-30
Suspension - Eva Lake Airways Ltd.
le 30 mars 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eva Lake Airways Ltd. - Licence no 962037. Référence no M4210/E333-1 Aux termes de la licence no 962037, Eva Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'...
2000-A-100 | Arrêté | 2000-03-30