Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension - Tagish Air Service Ltd.
le 15 mars 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tagish Air Service Ltd. - Licences nos 962597 et 967675. Références nos M4210/T3-1M4210/T3-2 Aux termes de la licence no 962597, Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-91 | Arrêté | 2000-03-15
Annulation - Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. s/n Northwest Jet, Inc.
le 15 mars 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Jet, Inc. - Licence no 977107. Référence no M4211/N166-2 Aux termes de la licence no 977107, Northwest Jet Sales and...
2000-A-90 | Arrêté | 2000-03-15
Licence de cabotage - Atlantic Customs Brokers Ltd.
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Rowan Gorilla II », une plate-forme de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, pour des activités de...
179-W-2000 | Décision | 2000-03-15
Modification à l'ordonnance no R-16183 - ministère des Transports de la Province de Québec
Un erratum a été émis le 26 avril 2000 le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16183 du Comité...
174-R-2000 | Décision | 2000-03-15
Annulation - Pond Air Express, Inc.
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par Pond Air Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 970029. Référence no M4211/P263-2 No 000243 au rôle Pond Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
173-A-2000 | Décision | 2000-03-15
Modification à l'ordonnance no R-6413 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6413 du Comité des transports par chemin de fer de la...
177-R-2000 | Décision | 2000-03-15
Modification à l'ordonnance no R-8958 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8958 du Comité des transports par chemin de fer de la...
176-R-2000 | Décision | 2000-03-15
Modification à l'ordonnance no R-18262 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18262 du Comité des transports par chemin de fer de la...
175-R-2000 | Décision | 2000-03-15
Adjudication des dépens - Gordon Moffat
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par Gordon Moffat concernant l'adjudication des dépens aux termes de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no T 7340-5-2 DEMANDE Le 24 septembre 1999, Gordon Moffat a déposé une demande auprès de l'Office des...
178-R-2000 | Décision | 2000-03-15
Exemption de l'article 59 - Atlantic Southeast Airlines, Inc. s/n ASA et de Delta Connection
le 14 mars 2000 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA et de Delta Connection de vendre, directement ou indirectement, un service...
2000-A-89 | Arrêté | 2000-03-14