Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Exemption - Allen County Aviation Corp.
le 14 février 2000 RELATIF à une demande présentée par Allen County Aviation Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/A847-2 Allen County Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-51 | Arrêté | 2000-02-14
Annulation de l'arrêté no 1992-R-111 - CN
le 14 février 2000 DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'arrêté no 1992-R-111 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 avril 1992...
100-R-2000 | Décision | 2000-02-14
Annulation de l'arrêté no 1992-R-110 - CN
le 14 février 2000 DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'arrêté no 1992-R-110 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 avril 1992...
99-R-2000 | Décision | 2000-02-14
Suspension - Aeromanagement Flight Services, Inc.
le 14 février 2000 DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980015. Référence no M4211/A768-2 No 000156 au rôle Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
98-A-2000 | Décision | 2000-02-14
Modification à l'ordonnance no R-7327 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 14 février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7327 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
97-R-2000 | Décision | 2000-02-14
Service intérieur - La Loge Mecatina Inc. s/n Air Mecatina
le 10 février 2000 DEMANDE présentée par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Mecatina conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
96-A-2000 | Décision | 2000-02-10
Suspension de sommation - Chapleau Air Services Limited
le 10 février 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004. Référence no M4210/C63-1 Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2000-A-50 | Arrêté | 2000-02-10
Annulation - Ellison Air, Inc.
le 10 février 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ellison Air, Inc. - Licence no 977140. Référence no M4211/E137-2 Aux termes de la licence no 977140, Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2000-A-49 | Arrêté | 2000-02-10
Annulation - Air Associates Charter, Ltd.
le 10 février 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Associates Charter, Ltd. - Licence no 977406. Référence no M4211/A334-2 Aux termes de la licence no 977406, Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-48 | Arrêté | 2000-02-10
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd.
Un erratum a été émis le 15 février 2000 le 10 février 2000 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous les...
90-R-2000 | Décision | 2000-02-10