Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - Laker Airways Inc.
le 4 janvier 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Laker Airways Inc. - Licences nos 970198 et 970053. Références nos M4211/L166-3M4211/L166-2 Aux termes de la licence no 970198, Laker Airways Inc. (ci-après la licenciée...
2000-A-1 | Arrêté | 2000-01-04
Suspension - Agile Air Service, Inc.
le 30 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Agile Air Service, Inc. - Licence no 967442. Référence no M4211/A676-2 Aux termes de la licence no 967442, Agile Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-632 | Arrêté | 1999-12-30
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Friede Goldman Newfoundland
le 30 décembre 1999 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Friede Goldman Newfoundland, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «US 102», barge à fond plat norvégienne, afin de maintenir l'espacement...
729-W-1999 | Décision | 1999-12-30
Annulation - Pennsylvania Aviation, Inc. s/n Wings Airways faisant s/n Wings Charter Services
le 29 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pennsylvania Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings Airways faisant affaires sous la raison sociale de Wings Charter Services - Licence no 967619. Référence no M4211/W177-2 Aux...
1999-A-630 | Arrêté | 1999-12-29
Suspension de sommation - Air Holland Charter B.V.
le 29 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Holland Charter B.V. - Licence no 970115. Référence no M4212/A759-2 Aux termes de la licence no 970115, Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-631 | Arrêté | 1999-12-29
Annulation - Regal-Beloit Corporation
le 29 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regal-Beloit Corporation - Licence no 961024. Référence no M4211/R152-2 Aux termes de la licence no 961024, Regal-Beloit Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-629 | Arrêté | 1999-12-29
Annulation - Air Roberval Ltée
le 29 décembre 1999 DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962364 et 967132. Références nos M4210/A447-1M4210/A447-2 Nos 991298991299 au rôle Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
728-A-1999 | Décision | 1999-12-29
Exemption - Air Canada
le 24 décembre 1999 RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application des paragraphes 56(1) et (3) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Touram Inc. de vendre, jusqu'à la date de départ, des places sur ses vols...
1999-A-628 | Arrêté | 1999-12-24
Plainte - Bob Brown vs OC Transpo
le 24 décembre 1999 DEMANDE présentée par Bob Brown conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la procédure de réservation de la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton qui s'applique au service Para Transpo d'Ottawa (...
727-AT-MV-1999 | Décision | 1999-12-24
Renouvellement de l'autorisation - Martinair Holland N.V.
le 23 décembre 1999 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
723-A-1999 | Décision | 1999-12-23