Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd. et CN
le 22 juillet 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
434-R-1999 | Décision | 1999-07-22
Suivi à la décision no 170-AT-A-1998
le 22 juillet 1999 RELATIVE à la décision no 170-AT-A-1998 du 16 avril 1998 - Olympic Airways S.A. Référence no U 3570/97-22 CONTEXTE Dans la décision no 170-AT-A-1998 du 16 avril 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) s'est prononcé sur la demande qu'avait déposée...
432-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-22
Suivi à la décision no 502-AT-A-1998
le 22 juillet 1999 RELATIVE à la décision no 502-AT-A-1998 du 19 octobre 1998 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat. Référence no U3570/98-11 CONTEXTE Dans la décision no 502-AT-A-1998 du 19 octobre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
433-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-22
Service intérieur -Inter-Link Air Ltd.
le 22 juillet 1999 DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/I88-1 No 990502 au rôle Inter-Link...
436-A-1999 | Décision | 1999-07-22
Annulation - Erie Airways, Inc.
le 21 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Erie Airways, Inc. - Licence no 967782. Référence no M4211/E36-2 Aux termes de la licence no 967782, Erie Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-334 | Arrêté | 1999-07-21
Suspension - Air Charter West Inc.
le 21 juillet 1999 DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de suspendre les licences nos 962528 et 967237. Références nos M4210/A602-1M4210/A602-2 Nos 990779990780 au rôle Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
429-A-1999 | Décision | 1999-07-21
Plainte déposée par Kirk Riglin qui soutient que le CN a refusé d'accorder des contrats de location pour la ligne 19,02
le 21 juillet 1999 RELATIVE à une plainte déposée par Kirk Riglin qui soutient que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a refusé d'accorder des contrats de location pour la ligne 19,02 du canton 1900, dans la région de Elrose, Hughton et Forgan en Saskatchewan. Référence no T7375-3...
427-R-1999 | Décision | 1999-07-21
Licence de cabotage - Georgian Bay Wet Wood Inc.
le 21 juillet 1999 DEMANDE présentée par Georgian Bay Wet Wood Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'une barge américaine non nommée qui sera utilisée avec le remorqueur-pousseur «PROVIDER» pour procéder au sondage, à l'exploration et à la récupération des billots immergés dans...
428-W-1999 | Décision | 1999-07-21
Location avec équipage - Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc.
le 21 juillet 1999 DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (ci-après Iberia) en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc. (ci-après Atlas Air) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations prévues au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi...
431-A-1999 | Décision | 1999-07-21
Service intérieur - Advantage Heli-Log Ltd.
le 21 juillet 1999 DEMANDE présentée par Advantage Heli-Log Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A837-1 No 990749 au rôle...
430-A-1999 | Décision | 1999-07-21