Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
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- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13851-13860 sur 18081 décisions.
le 8 septembre 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-370 | Arrêté | 1994-09-08
le 8 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Vaughan Engineering Associates Limited, au nom de la Ville de New Waterford (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1994-R-372 | Arrêté | 1994-09-08
le 8 septembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1994-R-371 | Arrêté | 1994-09-08
le 8 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Vaughan Engineering Associates Limited, au nom de la Ville de New Waterford (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l...
1994-R-373 | Arrêté | 1994-09-08
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 115909 de la Commission des transports du Canada, en date du 10 novembre 1964, laquelle autorisait le Statute Labour Board du Canton de Victoria à construire le chemin secondaire Faulkner's au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
1994-R-366 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 116197 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 décembre 1964, laquelle déclarait le passage à niveau au croisement de la voie publique et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, entre les lots 6 et 7, concession...
1994-R-365 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-240 du 17 mai 1991, lequel autorisait, en partie, la Ville de Lethbridge (ci-après la demanderesse) à construire un passage supérieur permettant la route 3A/promenade University/route 25 de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-...
1994-R-364 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-8195 de la Commission canadienne des transports, en date du 5 mars 1970, laquelle ordonnait la répartition des frais d'entretien du passage à niveau au croisement du chemin de canton et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans le lot 10...
1994-R-367 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-369 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Voyageur Airways Limited - Licences nos 882543 et 882544.
Références nos M4205/V36-4-1M4205/V36-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882543, Voyageur Airways Limited (ci-après la...
1994-A-368 | Arrêté | 1994-09-06