Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 53 décisions.
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
204-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 23 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair, S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
197-A-2002 | Décision | 2002-04-23
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
165-A-2002 | Décision | 2002-04-10
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
153-A-2002 | Décision | 2002-04-05
le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Eurofly S.p.A. (ci-après Eurofly), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
142-A-2002 | Décision | 2002-03-28
le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
140-A-2002 | Décision | 2002-03-28
le 22 mars 2002
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de transports aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en son nom et au nom de Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
135-A-2002 | Décision | 2002-03-22
le 7 mars 2002
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
110-A-2002 | Décision | 2002-03-07
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de sa filiale Air Canada Régional Inc. (ci-après sa filiale) et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi...
91-A-2002 | Décision | 2002-02-26
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en son nom et au nom de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Ltd.) [ci-après Japan Airlines], en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
90-A-2002 | Décision | 2002-02-26