Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 536 décisions.
le 15 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Flin Flon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le sentier piétonnier Flinty's...
1996-R-317 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licences nos 930103 et 930104.
Références nos M4205/B183-5-1M4205/B183-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930103 de l'ONT,...
1996-A-318 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1996-R-319 | Arrêté | 1996-08-15
le 14 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880563.
Référence no M4895/A74-1-18
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880563 de l'ONT, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur...
1996-A-313 | Arrêté | 1996-08-14
le 13 août 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-5005 de la Commission canadienne des transports en date du 21 mars 1969, laquelle autorisait le Comté de Peterborough à reconstruire et à élargir la route 134 (auparavant le chemin de comté 34) au croisement à niveau des voies ferrées de la Compagnie de...
1996-R-311 | Arrêté | 1996-08-13
le 13 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Direct North Airways Ltd. - Licences nos 950218 et 950219.
Références nos M4205/D91-4-1M4205/D91-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950218 de l'ONT, Direct North...
1996-A-310 | Arrêté | 1996-08-13
le 13 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950348 imposée par l'arrêté no 1996-A-285 du 29 juillet 1996 - Hap's Aerial Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Executive Line Charter.
Référence no M4895/P246-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-312 | Arrêté | 1996-08-13
le 9 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Hull (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier piétonnier au croisement...
1996-R-308 | Arrêté | 1996-08-09
le 9 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Atlantic Highways Corporation Inc., au nom du ministère des Transports et des Communications de la Province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1996-R-309 | Arrêté | 1996-08-09
le 8 août 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1996-R-304 | Arrêté | 1996-08-08