Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 536 décisions.
le 6 août 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air - Licences nos 940196 et 940198.
Références nos M4205/R141-4-2M4205/R141-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940196, William...
1996-A-297 | Arrêté | 1996-08-06
le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 920138.
Référence no M4205/S277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920138, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-294 | Arrêté | 1996-08-02
le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par The Canadore College of Applied Arts and Technology - Licence no 930282.
Référence no M4205/T208-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930282, The Canadore College of Applied Arts and Technology (ci-après la licenciée) est...
1996-A-293 | Arrêté | 1996-08-02
le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Riverside Helicopters Ltd. - Licences nos 882748 et 882749.
Références nos M4895/R68-4-1M4205/R68-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882748, Riverside Helicopters Ltd. (ci-après...
1996-A-295 | Arrêté | 1996-08-02
le 1er août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Windsor (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1996-R-291 | Arrêté | 1996-08-01
le 1er août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center - Licence no 960223.
Référence no M4895/R142-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960223, S & S Aviation, Inc....
1996-A-292 | Arrêté | 1996-08-01
le 1er août 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-290 | Arrêté | 1996-08-01
le 30 juillet 1996
RELATIF à une demande présentée par Stone-Consolidated Corporation, au nom du ministère des Richesses naturelles de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch....
1996-R-289 | Arrêté | 1996-07-30
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 951181.
Référence no M4895/F49-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951181, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-279 | Arrêté | 1996-07-29
le 29 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Z Flying Service, Inc. - Licence no 951610.
Référence no M4895/A540-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951610, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-280 | Arrêté | 1996-07-29