Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Richcopter inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office...
25-A-2016 | Décision | 2016-01-28
Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou...
2016-A-12 | Arrêté | 2016-01-28
Anderson Aviation (2002) Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2016-A-11 | Arrêté | 2016-01-28
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BRITISH CYGNET », un pétrolier de l’île de Man, pour transporter du pétrole brut, en deux voyages d’environ 675 000 barils chacun, de...
23-W-2016 | Décision | 2016-01-28
Prime Jet LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2016-A-10 | Arrêté | 2016-01-28
INTRODUCTION
[1] Le 17 septembre 2015, Norman Camerman a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United concernant le refus d’embarquement à bord du vol no UA3626 en provenance de Toronto (Ontario) Canada, vers Honolulu, Hawaï, États‑Unis dʼAmérique, en...
24-C-A-2016 | Décision | 2016-01-28