Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
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- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jetstream, Inc. en vue de modifier la licence no 881324 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
630-A-1989 | Décision | 1989-12-11
le 11 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-408 | Arrêté | 1989-12-11
le 11 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Champion World Air, Inc. - Licences nos 881125 et 881113.
Références nos M4895-C61-4M4895-C61-4-1
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881125 et 881113, Champion World Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-409 | Arrêté | 1989-12-11
le 8 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-407 | Arrêté | 1989-12-08
le 7 décembre 1989
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
626-A-1989 | Décision | 1989-12-07
le 5 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Candiac (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage à niveau de la rue Liberté...
1989-R-252 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Five Star Charter Corporation - Licence n° 881221.
Référence n° M4895-F25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881221, Five Star Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-399 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Evans Air, Inc. -Licence n° 881252.
Référence n° M4895-E44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881252, Evans Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-402 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Crewing Service Co., Inc. - Licence n° 881259.
Référence n° M4895-E63-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881259, Executive Crewing Service Co., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-403 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George A. Seifert faisant affaires sous la raison sociale de George Air Service - Licence n° 881310.
Référence n° M4895-G17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881310, George A. Seifert faisant affaires sous la...
1989-A-400 | Arrêté | 1989-12-07