Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2009 933 Apply 2009 filter
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 25071-25080 sur 30058 décisions.
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de desservir également Bagotville (Québec) aux termes de la licence no 882734.
Référence no M4205/A140-2-1
No 930348 au rôle
Air Satellite...
609-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également North Spirit Lake et Summer Beaver (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3-1
No 930343 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après...
613-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Pro-Flight Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
611-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Corporate Jet Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
612-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Corporate Jet Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
615-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par The Prairie Connection Ltd.1 en vue de lever la suspension des licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n° 221-A-1993 du 4 mai 1993.
Références nos M4205/...
618-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
617-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
616-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 7 septembre 1993
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n1 en vue de suspendre de nouveau la licence no 880641.
Référence no M4895/C14-1-4
N° 931120 au rôle
Lignes...
604-A-1993 | Décision | 1993-09-07
le 7 septembre 1993
DEMANDE présentée par Pacific Applicators Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920439 imposée par la décision n° 129-A-1993 du 5 mars 1993.
Référence no M4205/P193-5-1
N° 930443 au rôle
Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
608-A-1993 | Décision | 1993-09-07