Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 611-620 sur 730 décisions.
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Muncie Aviation Company - Licence no 967768.
Référence no M4211/M87-2
No 990236 au rôle
Aux termes de la licence no 967768, Muncie Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
118-A-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Antelope Air, Inc. - Licence no 970207.
Référence no M4211/A772-2
No 990218 au rôle
Aux termes de la licence no 970207, Antelope Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
117-A-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25531 du Comité des transports par chemin de fer de la...
119-R-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32397 du Comité des transports par chemin de fer de la...
120-R-1999 | Décision | 1999-03-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 238-A-1999
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre la licence no 962574.
Référence no M4210/N152-1
No 990199 au rôle
477470 Alberta Ltd. exerçant...
116-A-1999 | Décision | 1999-03-18
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par Pro Air, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
115-A-1999 | Décision | 1999-03-18
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service de Wheeling, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
113-A-1999 | Décision | 1999-03-18
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) dans une annonce...
110-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-18
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9763 et R-13677 du Comité des transports par chemin...
111-R-1999 | Décision | 1999-03-18
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123001 de la Commission des transports du Canada en date du...
112-R-1999 | Décision | 1999-03-18