Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1377 décisions.
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines - Licence no 961083.
Référence no M4212/C405-2
Aux termes de la licence no 961083, Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-553 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cubana de Aviacion S.A. - Licence no 977408.
Référence no M4212/C461-2
Aux termes de la licence no 977408, Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-555 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair - Licence no 977381.
Référence no M4212/C417-2
Aux termes de la licence no 977381, Corse Air International faisant affaires sous la...
1999-A-556 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par BWIA International Airways Limited - Licence no 970011.
Référence no M4212/B212-2
Aux termes de la licence no 970011, BWIA International Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-552 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways - Licence no 977260.
Référence no M4212/B67-2
Aux termes de la licence no 977260, British Airways Plc doing business as British...
1999-A-551 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 977379.
Référence no M4212/A484-2
Aux termes de la licence no 977379, Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la licenciée...
1999-A-550 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Licence no 977259.
Référence no M4212/A168-2
Aux termes de la licence no 977259, Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-549 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licence no 977400.
Référence no M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 977400, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-548 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflot - Russian International Airlines - Licence no 977293.
Référence no M4212/A565-2
Aux termes de la licence no 977293, Aeroflot - Russian International Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-547 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale d'Aer Lingus - Licence no 977263.
Référence no M4212/A20-2
Aux termes de la licence no 977263, Aerlinte Eireann Public Limited...
1999-A-546 | Arrêté | 1999-12-02